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Conditions générales de vente au 4/07/2011
- Prise de commande
- Tarifs
- Livraison
- Facture
- Articles non disponibles
- Modalités de paiement
- Pénalités
- Retours
- Litiges
- Prise de commande
- Les informations saisies par l´acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu´elles ont été confirmées par le règlement du prix par l´acheteur.
Le minimum de commande est fixé à 10 € TTC (hors frais de port). - Tarifs
- Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, ils sont valables dans la limite des stocks disponibles. COSMEVERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif indiqué sur le site au moment de la commande est le seul applicable.
- Livraison
- * Le délai de livraison J+2 reste indicatif, et inhérent à la présence des articles en stock dans nos locaux. Il correspond au délai d'acheminement par Coliposte, après dépôt des colis. Ce délai de 2 à 3 jours peut varier en période de fortes promotions, soldes, ou en préparation de commande de début de semaine. (sortie de week-end). Nous livrons uniquement dans les pays de l'union Européenne et hors DOM-TOM. Le tarif calculé automatiquement est indiqué clairement sur la page de confirmation de commande. A titre d'exemple, les frais de port, pour une livraison en France métropolitaine sont :
- offerts pour toute commande à partir de 80 €.
- de 6,90 € pour une commande inférieure.
- Facture
- Une facture détaillée incluant la TVA est fournie dans chaque colis. A tout moment vous pouvez consulter et imprimer vos factures en vous connectant à votre compte utilisateur sur notre site. Attention, la TVA (19,6%) est incluse dans les frais de port mais n'est pas détaillée.
- Articles non disponibles
- L’état du stock de chaque article est indiqué à titre indicatif sur la fiche produit. Si un article n’est pas en stock le délai probable de disponibilité est généralement inférieur à une semaine. Ce délai ne peut être garanti. Vous pouvez commander un article non disponible. Votre commande partira alors lorsque celle-ci sera complète. Si l'attente est supérieure au délais annoncé, veuillez nous contacter pour annuler le produit.
- Modalités de paiement
- Lors du processus de commande vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, par chèque bancaire, par Paypal, ou par Kwixo. Les paiements par carte bancaire sont effectués directement sur le site de La Banque Postale en mode sécurisé (SSL). A aucun moment nous n'avons connaissance de vos coordonnées bancaires, nous sommes juste informés du paiement de la commande. Pour tout paiement par chèque, la commande est envoyée à encaissement effectif du chèque. Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
- Pénalités
- Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par le client pour acquitter le prix de la commande entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'une pénalité de retard au taux de une fois et demie le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date de la facture jusqu'au jour du paiement de la totalité des sommes.
- Retours
- Si un article n’est pas conforme à vos attentes, il pourra être remboursé. Les colis renvoyés doivent faire apparaître un numéro de retour. Celui-ci peut être obtenu par simple demande (par courrier électronique). Seuls les articles neufs, jamais utilisés et renvoyés en port payé sous emballage d’origine dans un délai de 7 jours pourront être repris, à condition d'avoir obtenu un numéro de retour.
- Litiges
- Toute contestation doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de difficultés et si malgré toutes les solutions proposées nous ne parvenons pas à trouver un accord amiable le litige pourra être présenté au Tribunal de Créteil, seule autorité compétente.