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Conditions générales de vente au 27/02/2014

Prise de commande
Les informations saisies par l´acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu´elles ont été confirmées par le règlement du prix par l´acheteur.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, ils sont valables dans la limite des stocks disponibles. COSMEVERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif indiqué sur le site au moment de la commande est le seul applicable.
Livraison
* Le délai de livraison J+2 reste indicatif, et inhérent à la présence des articles en stock dans nos locaux. Il correspond au délai d'acheminement par Coliposte, après dépôt des colis. Ce délai de 2 à 3 jours peut varier en période de fortes promotions, soldes, ou en préparation de commande de début de semaine. (sortie de week-end). Nous livrons uniquement dans les pays de l'union Européenne et hors DOM-TOM. Le tarif calculé automatiquement est indiqué clairement sur la page de confirmation de commande. A titre d'exemple, les frais de port, pour une livraison en France métropolitaine sont :
- offerts pour toute commande à partir de 60 €.
- de 6,90 € pour une commande inférieure.
Toute non réception de colis doit nous être signalée dans les 7 jours à compter de sa date d'expédition. Pour un colis indiqué comme livré, si ce délai est dépassé, le client fait son affaire de toute réclamation auprès du transporteur.

Facture
Une facture détaillée est fournie dans chaque colis. A tout moment vous pouvez consulter et imprimer vos factures en vous connectant à votre compte utilisateur sur notre site. 
Articles non disponibles
L’état du stock de chaque article est indiqué à titre indicatif sur la fiche produit. Si un article n’est pas en stock le délai probable de disponibilité est généralement inférieur à une semaine. Ce délai ne peut être garanti. Vous pouvez commander un article non disponible. Votre commande partira alors lorsque celle-ci sera complète. Si l'attente est supérieure au délais annoncé, veuillez nous contacter pour annuler le produit.
Modalités de paiement
Lors du processus de commande vous avez la possibilité de payer par carte bancaire , Paypal ou par chéque.En raison de fraude si le montant dépasse 30Euros on expédira la commande aprés avoir encaissé le chéque.Si la commande ne dépasse pas 30Euros on expédira la commande aprés la réception du chéque.
Pénalités
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par le client pour acquitter le prix de la commande entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'une pénalité de retard au taux de une fois et demie le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date de la facture jusqu'au jour du paiement de la totalité des sommes.
Retours
Si un article n’est pas conforme à vos attentes, il pourra être remboursé. Les colis renvoyés doivent faire apparaître un numéro de retour. Celui-ci peut être obtenu par simple demande (par courrier électronique). Seuls les articles neufs, jamais utilisés et renvoyés en port payé sous emballage d’origine dans un délai de 7 jours pourront être repris, à condition d'avoir obtenu un numéro de retour.
Litiges
Toute contestation doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de difficultés et si malgré toutes les solutions proposées nous ne parvenons pas à trouver un accord amiable le litige pourra être présenté au Tribunal d'Aubagne, seule autorité compétente.