Soucieux de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Francoweb s’engage en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de Francoweb, qui agit en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») pour l’ensemble des traitements des données personnelles mentionnés ci-dessous.

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Définitions

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.

RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Service(s) : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Site : site Internet accessible à l’adresse https://www.cosmevert.com/.

Utilisateur(s) : désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle, utilisant le Site et ses Services.

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Données Personnelles collectées

Le Responsable de Traitement recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous.

Il s’agit de :

§ données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, afin de permettre la contractualisation de toute Commande ou pour toute demande spontanée de votre part ;

§ données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.

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Données Personnelles déclaratives

Vous êtes amené à transmettre au Responsable de Traitement des Données Personnelles, entre autres, lorsque vous réalisez une Commande, lorsque vous adressez un message via le formulaire de contact ou que vous laissez un Commentaire sur le Site.

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Données Personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, certaines de vos Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de votre ordinateur ou les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Responsable du Site a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies.

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Bases légales et finalités des traitements de vos Données Personnelles

Le Responsable de Traitement met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution de ses obligation contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur votre consentement :

§ la gestion de l’adhésion à la newsletter ;

§ la gestion des demandes d’information et de prises de contact des personnes concernées, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact ;

§ la mise en ligne de commentaires ;

§ la collecte de témoignages.

En se fondant sur l’exécution de votre contrat :

§ la gestion de la relation contractuelle, notamment la gestion et l’acheminement de Commandes, la gestion des communications et le suivi des échanges clients, la gestion de l’espace personnel, la gestion des relations avec les fournisseurs, auteurs et prestataires ; et

§ la gestion de vos abonnements aux offres premium ;

§ la gestion de vos paiements.

En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :

§ la gestion des demandes d’exercices de droits ;

§ la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée ; et

§ la gestion de la comptabilité.

En se fondant sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement :

§ la gestion de ses précontentieux et contentieux ;

§ l’information relative aux changements significatifs du Site ou des informations contenues notamment l’évolution du Site ;

§ la gestion des incidents et suivi qualité ;

§ l’analyse du trafic du Site ;

§ la gestion de ciblages pour des envois promotionnels ;

§ la conservation de vos données bancaires à des fins de facilitation des achats ultérieurs (uniquement dans le cadre des abonnements et offres premium) ;

§ l’amélioration des performances du Site et des services proposés par le Responsable de Traitement ;

§ la gestion d’opérations de prospection commerciale pour des biens et services analogues à ceux auxquels vous avez souscrit ;

§ la gestion du routage des campagnes print de prospection commerciale ; et

§ la normalisation des adresses postales.

4. Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur

Le Responsable de Traitement est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :

§ les services internes habilités du Responsable de Traitement, notamment les personnes des services marketing, logistique, informatique et administratif ;

§ les prestataires et sous-traitants du Responsable de Traitement (prestataires techniques, marketing, ou de mise en paiement pour le compte du Responsable de Traitement, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs, prestataires habilités à la gestion du service client), soumis à la même obligation de confidentialité ; et/ou

§ les auditeurs chargés de la conformité.

Certaines informations peuvent être partagées avec certains prestataires à des fins de ciblage et de segmentation, mais le sont de manière pseudonymisée, de sorte que ces partenaires ne sont pas en mesure d’identifier les personnes concernées.

Par ailleurs, certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que vous y ayez expressément consenti.

Durées de conservation

Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme

suit :

Sécurité de vos Données Personnelles

Le Responsable de Traitement accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

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Transferts de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Il est possible que des Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que la Suisse ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants.

Le Responsable de Traitement souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

Les autres transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

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Les cookies et autres traceurs

Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, le Responsable de Traitement a notamment recours aux cookies.

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Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles

et légales du Responsable de Traitement ou à la défense de ses droits).

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Responsable de Traitement veillera à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.cosmevert.com/contact

Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une

justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.

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Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le Responsable de Traitement peut être amené à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.

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Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : https://www.cosmevert.com/contact